CONDITIONS GÉNÉRALES – THERMOFLOC.BE
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et conventions entre ThermoFloc Belgium – Beekvelden 9A, 2520 Ranst – BE 0845.511.782 et le client.
1.2. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales sans réserve.
1.3. Toute dérogation n’est valable qu’après accord écrit de ThermoFloc Belgium.
2. Offres et commandes
2.1. Les offres sont valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.
2.2. Le contrat est conclu après confirmation écrite de la commande ou après exécution de celle-ci.
2.3. Les erreurs manifestes ou fautes dans les prix n’engagent pas ThermoFloc Belgium.
3. Prix
3.1. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et frais de transport, sauf mention contraire.
3.2. Les frais supplémentaires (livraison avec grue, temps d’attente, accès spécial) seront facturés séparément.
3.3. En cas d’augmentation des prix des matières premières ou du transport, ThermoFloc Belgium peut adapter le prix jusqu’à la livraison.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à indemnisation en cas de retard.
4.2. Les marchandises sont réputées livrées dès leur arrivée à l’adresse indiquée par le client.
4.3. Le risque est transféré au client dès la livraison, même lorsque le transport est organisé par ThermoFloc.
5. Défauts visibles et réclamations
5.1. Les dommages visibles ou manquements doivent être signalés immédiatement lors de la livraison sur le bon de livraison.
5.2. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours après leur découverte.
5.3. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.
6. Droit de rétractation (B2C uniquement)
6.1. Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la livraison pour les achats en ligne.
6.2. Les retours ne sont possibles que pour des matériaux d’isolation non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
6.3. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
6.4. Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.
7. Réserve de propriété
7.1. Toutes les marchandises restent la propriété de ThermoFloc Belgium jusqu’au paiement intégral de la facture, des frais et des intérêts.
7.2. Le client ne peut disposer ni transformer les marchandises tant qu’elles n’ont pas été entièrement payées.
8. Paiement
8.1. Les factures sont payables au comptant ou dans le délai indiqué.
8.2. En cas de non-paiement à l’échéance, sont dus de plein droit :
un intérêt de retard de 12 % par an
une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 150 €.
8.3. Le non-paiement d’une facture rend toutes les autres factures immédiatement exigibles.
9. Responsabilité
9.1. ThermoFloc Belgium n’est responsable que des dommages directs.
9.2. La responsabilité est toujours limitée au montant de la facture des marchandises livrées.
9.3. ThermoFloc n’est pas responsable pour :
une mise en œuvre incorrecte par le client
des calculs erronés de quantités
les caractéristiques normales du produit en cellulose.
10. Annulation
10.1. En cas d’annulation d’une commande, des frais de 40 % de la valeur de la commande peuvent être facturés pour couvrir les frais administratifs et la réservation des marchandises.
11. Force majeure
11.1. La force majeure (pénuries, grèves, problèmes de transport, problèmes de production) donne à ThermoFloc le droit de suspendre ou d’annuler la livraison sans indemnisation.
12. Données et vie privée
12.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Thermofloc.be et au RGPD.
13. Droit applicable et compétence
13.1. Seul le droit belge est applicable.
13.2. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.